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DROIT DE RÉTRACTATION

EN TANT QUE CONSOMMATEUR AU SENS DU § 13 DU CODE CIVIL, VOUS POUVEZ RÉVOQUER VOTRE DÉCLARATION DE CONTRAT DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS SANS INDICATION DE MOTIFS, SOUS FORME DE TEXTE (PAR EX. LETTRE, FAX, E-MAIL) OU - SI LA CHOSE VOUS EST REMISE AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI - EN RENVOYANT LA CHOSE. LE DÉLAI COMMENCE À COURIR APRÈS LA RÉCEPTION DE CETTE INFORMATION SOUS FORME DE TEXTE, MAIS PAS AVANT LA RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE PAR LE DESTINATAIRE (EN CAS DE LIVRAISONS RÉPÉTÉES DE MARCHANDISES DE MÊME NATURE, PAS AVANT LA RÉCEPTION DE LA PREMIÈRE LIVRAISON PARTIELLE) ET PAS NON PLUS AVANT L'ACCOMPLISSEMENT DE NOS OBLIGATIONS D'INFORMATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 246 § 2 EN RELATION AVEC LE § 1 ALINÉAS 1 ET 2 DU CODE CIVIL ALLEMAND. POUR RESPECTER LE DÉLAI DE RÉTRACTATION, IL SUFFIT D'ENVOYER LA RÉTRACTATION OU L'OBJET EN TEMPS VOULU. LA RÉTRACTATION DOIT ÊTRE ADRESSÉE À

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Direction : Nico Kruse, Trutz von Klodt br, Rathausstraße 4
20095 Hambourg
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Allemagne
Tribunal d'instance de Hambourg HRB 143147
N° de TVA  : DE343793560
N° d'impôt : 48/731/05602

CONSÉQUENCES DE LA RÉVOCATION

EN CAS DE RÉTRACTATION EFFECTIVE, LES PRESTATIONS REÇUES DE PART ET D'AUTRE DOIVENT ÊTRE RESTITUÉES ET, LE CAS ÉCHÉANT, LES UTILISATIONS FAITES DOIVENT ÊTRE REMBOURSÉES. LES AVANTAGES TIRÉS (PAR EX. INTÉRÊTS) DOIVENT ÊTRE RESTITUÉS. SI VOUS NE POUVEZ PAS NOUS RESTITUER LA PRESTATION REÇUE, EN TOUT OU EN PARTIE, OU SI VOUS NE POUVEZ LA RESTITUER QU'EN MAUVAIS ÉTAT, VOUS DEVEZ, LE CAS ÉCHÉANT, NOUS REMBOURSER LA VALEUR DE LA PRESTATION. NOUS VERSERONS UNE COMPENSATION FINANCIÈRE. EN CAS DE CESSION D'OBJETS, CECI NE S'APPLIQUE PAS SI LA DÉTÉRIORATION DE L'OBJET EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE À SON EXAMEN - TEL QU'IL VOUS AURAIT ÉTÉ POSSIBLE DE LE FAIRE DANS UN MAGASIN PAR EXEMPLE. EN OUTRE, VOUS POUVEZ ÉVITER L'OBLIGATION DE REMBOURSER LA VALEUR D'UNE DÉTÉRIORATION RÉSULTANT DE L'UTILISATION CONFORME DE LA CHOSE EN N'UTILISANT PAS LA CHOSE COMME VOTRE PROPRIÉTÉ ET EN ÉVITANT TOUT CE QUI POURRAIT EN DIMINUER LA VALEUR. LES MARCHANDISES POUVANT ÊTRE EXPÉDIÉES PAR COLIS DOIVENT ÊTRE RENVOYÉES À NOS RISQUES ET PÉRILS. LES FRAIS DE RENVOI SONT À VOTRE CHARGE SI LA MARCHANDISE LIVRÉE CORRESPOND À CELLE COMMANDÉE ET SI LE PRIX DE LA MARCHANDISE À RENVOYER NE DÉPASSE PAS 40 EUROS OU SI, DANS LE CAS D'UN PRIX PLUS ÉLEVÉ DE LA MARCHANDISE, VOUS N'AVEZ PAS ENCORE FOURNI LA CONTREPARTIE OU UN PAIEMENT PARTIEL CONVENU PAR CONTRAT AU MOMENT DE LA RÉTRACTATION. DANS LE CAS CONTRAIRE, LE RENVOI EST GRATUIT POUR VOUS. LES OBLIGATIONS DE REMBOURSEMENT DES PAIEMENTS DOIVENT ÊTRE REMPLIES DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS. LE DÉLAI COMMENCE POUR VOUS AVEC L'ENVOI DE VOTRE DÉCLARATION DE RÉTRACTATION OU DE LA MARCHANDISE, POUR NOUS AVEC LA RÉCEPTION DE CELLE-CI.

- FIN DE L'INFORMATION SUR LA RÉTRACTATION -