Conditions générales

1. Généralités

(1) Bonjour-oskar.de est une entité de House and Garden Internet Shop GmbH, Rathausstraße 4, 20095 Hambourg, registre du commerce demandé au tribunal d'instance de Hambourg,

n° de TVA : DE343793560

n° d'impôt : 48/731/05602

E-mail : info@bonjour-oskar.fr.

(2) Toutes les relations commerciales qui s'établissent entre Bonjour-oskar.de et ses clients sont basées sur les conditions générales de vente (CGV) suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande, dans la mesure où aucun accord contractuel individuel n'a été conclu. Les accords contractuels individuels prévalent sur les présentes conditions générales de vente.

(3) Le client au sens des conditions générales de vente est en principe aussi bien le consommateur au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB) que l'entrepreneur au sens du § 14 BGB. L'utilisation du terme "client" est neutre en termes de genre.

2. Offres, conclusion du contrat, forme

(1) Les présentations des produits dans la boutique en ligne s'entendent comme des offres sans engagement de Bonjour-oskar.fr. En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande", le client déclare et transmet une offre de contrat ferme pour l'achat des marchandises contenues dans le panier. Le client reçoit un e-mail de confirmation indiquant que Bonjour-oskar.fr a reçu et va vérifier sa commande. Bonjour-oskar.fr déclare l'acceptation de l'offre par une lettre de confirmation sous forme de texte ou par la livraison de la marchandise.

(2) Dans le commerce électronique ou dans le cas de contrats à distance, c'est-à-dire de contrats conclus entre un entrepreneur et un consommateur en utilisant exclusivement des moyens de communication à distance, hello-oskar.de accepte les commandes du client aux conditions en vigueur sur le site Internet. En cas de fautes d'orthographe ou d'impression sur le site Internet, hello-oskar.de est en droit de les contester.

(3) Les informations contenues dans les prospectus publicitaires, les annonces et sur le site Internet ne constituent pas un engagement de hello-oskar.de et peuvent être modifiées sans préavis. hello-oskar.de se réserve en outre le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits décrits dans les prospectus publicitaires, les annonces et sur le site Internet.

3. prix, échéance, mode de paiement

(1) Tous les prix indiqués sont des prix bruts (prix incluant la TVA). Les prix ne comprennent en principe pas les frais d'expédition, d'emballage et d'installation ; ces frais sont communiqués séparément pour chaque présentation de produit au moyen d'une indication des coûts ou d'un lien vers un aperçu général des frais d'expédition. Pour les contrats de vente à distance, un prix final incluant la TVA et majorant les frais d'expédition et d'emballage est indiqué lors de la commande.

(2) L'actualisation des pages Internet sur Bonjour-oskar.fr rend caducs tous les prix et autres indications antérieurs concernant les marchandises. La version de l'indication de prix en vigueur au moment de la commande ferme fait foi.

(3) Le prix final est payable immédiatement et sans déduction à la commande, net et au comptant. Le paiement s'effectue par carte de crédit (Visa / MasterCard), paiement anticipé, prélèvement automatique ou PayPal. Pour d'autres modes de paiement, veuillez prendre contact avec Bonjour-oskar.fr. Les chèques ne sont pas acceptés. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer à d'autres modes de paiement. Pour cela, nous utilisons le service de InfoScore Consumer Data GmbH. Les données des clients ne sont pas transmises de manière permanente. Veuillez noter que nous n'acceptons les paiements qu'à partir de comptes situés dans l'Union européenne (UE). Les frais éventuels d'une transaction financière sont à votre charge.

(4) Les paiements ne sont conformes au contrat que si le montant est versé en espèces ou crédité sans réserve sur l'un des comptes de Bonjour-oskar.fr avant l'expiration du délai de paiement applicable. Conformément au § 367 du Code civil allemand, les paiements du client sont d'abord comptabilisés sur les frais, puis sur les intérêts et enfin sur la créance principale.

(5) Le client ne dispose d'un droit de compensation que si sa contre-créance est incontestée ou constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

4. livraison

(1) La livraison s'effectue par envoi départ entrepôt à l'adresse communiquée par le client.

(2) Les guerres, les grèves, les lock-out, les pénuries de matières premières ou d'énergie, les perturbations de l'exploitation ou de la circulation, les dispositions prises par les pouvoirs publics ainsi que tous les autres cas de force majeure qui empêchent, retardent ou rendent non rentable la fabrication ou l'expédition de la marchandise sans que Bonjour-oskar.fr en soit responsable, libèrent hello-oskar.de de son obligation de livraison pour la durée et l'étendue de la perturbation. Si la perturbation dépasse la durée de 2 mois, les deux parties sont en droit de résilier le contrat. Les droits de résiliation légaux du client fondés à une date antérieure restent inchangés. En cas de disparition partielle ou totale des sources d'approvisionnement des marchandises, Bonjour-oskar.fr n'est pas tenu de s'approvisionner auprès d'autres fournisseurs en amont. Dans ce cas, Bonjour-oskar.fr est en droit de répartir la quantité de marchandises disponibles en tenant compte de ses propres besoins.

5. INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION
EN TANT QUE CONSOMMATEUR AU SENS DU § 13 DU CODE CIVIL ALLEMAND, VOUS POUVEZ RÉVOQUER VOTRE DÉCLARATION DE CONTRAT DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS SANS INDICATION DE MOTIFS, SOUS FORME DE TEXTE (PAR EX. LETTRE, FAX, E-MAIL) OU - SI LA CHOSE VOUS EST REMISE AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI - EN RENVOYANT LA CHOSE. LE DÉLAI COMMENCE À COURIR APRÈS LA RÉCEPTION DE CETTE INFORMATION SOUS FORME DE TEXTE, MAIS PAS AVANT LA RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE PAR LE DESTINATAIRE (EN CAS DE LIVRAISONS RÉPÉTÉES DE MARCHANDISES DE MÊME NATURE, PAS AVANT LA RÉCEPTION DE LA PREMIÈRE LIVRAISON PARTIELLE) ET PAS NON PLUS AVANT L'ACCOMPLISSEMENT DE NOS OBLIGATIONS D'INFORMATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 246 § 2 EN RELATION AVEC LE § 1 ALINÉAS 1 ET 2 DU CODE CIVIL ALLEMAND. POUR RESPECTER LE DÉLAI DE RÉTRACTATION, IL SUFFIT D'ENVOYER LA RÉTRACTATION OU L'OBJET EN TEMPS VOULU. LA RÉTRACTATION DOIT ÊTRE ADRESSÉE À :

House and Garden Internet Shop GmbH
Direction : Trutz von Klodt, Nico Kruse
Rathausstraße 4
20095 Hambourg
Bonjour-oskar.fr
Allemagne
Tribunal d'instance de Hambourg

CONSÉQUENCES DE LA RÉVOCATION
EN CAS DE RÉTRACTATION EFFECTIVE, LES PRESTATIONS REÇUES DE PART ET D'AUTRE DOIVENT ÊTRE RESTITUÉES ET, LE CAS ÉCHÉANT, LES UTILISATIONS FAITES DOIVENT ÊTRE REMBOURSÉES. LES AVANTAGES TIRÉS (PAR EX. INTÉRÊTS) DOIVENT ÊTRE RESTITUÉS. SI VOUS NE POUVEZ PAS NOUS RESTITUER LA PRESTATION REÇUE, EN TOUT OU EN PARTIE, OU SI VOUS NE POUVEZ LA RESTITUER QU'EN MAUVAIS ÉTAT, VOUS DEVEZ, LE CAS ÉCHÉANT, NOUS REMBOURSER LA VALEUR DE LA PRESTATION. NOUS VERSERONS UNE COMPENSATION FINANCIÈRE. EN CAS DE CESSION D'OBJETS, CECI NE S'APPLIQUE PAS SI LA DÉTÉRIORATION DE L'OBJET EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE À SON EXAMEN - TEL QU'IL VOUS AURAIT ÉTÉ POSSIBLE DE LE FAIRE DANS UN MAGASIN PAR EXEMPLE. EN OUTRE, VOUS POUVEZ ÉVITER L'OBLIGATION DE REMBOURSER LA VALEUR D'UNE DÉTÉRIORATION RÉSULTANT DE L'UTILISATION CONFORME DE LA CHOSE EN N'UTILISANT PAS LA CHOSE COMME VOTRE PROPRIÉTÉ ET EN ÉVITANT TOUT CE QUI POURRAIT EN DIMINUER LA VALEUR. LES MARCHANDISES POUVANT ÊTRE EXPÉDIÉES PAR COLIS DOIVENT ÊTRE RENVOYÉES À NOS RISQUES ET PÉRILS. LES FRAIS DE RENVOI SONT À VOTRE CHARGE SI LA MARCHANDISE LIVRÉE CORRESPOND À CELLE COMMANDÉE ET SI LE PRIX DE LA MARCHANDISE À RENVOYER NE DÉPASSE PAS 40 EUROS OU SI, DANS LE CAS D'UN PRIX PLUS ÉLEVÉ DE LA MARCHANDISE, VOUS N'AVEZ PAS ENCORE FOURNI LA CONTREPARTIE OU UN PAIEMENT PARTIEL CONVENU PAR CONTRAT AU MOMENT DE LA RÉTRACTATION. DANS LE CAS CONTRAIRE, LE RENVOI EST GRATUIT POUR VOUS. LES OBLIGATIONS DE REMBOURSEMENT DES PAIEMENTS DOIVENT ÊTRE REMPLIES DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS. LE DÉLAI COMMENCE POUR VOUS AVEC L'ENVOI DE VOTRE DÉCLARATION DE RÉTRACTATION OU DE LA MARCHANDISE, POUR NOUS AVEC LA RÉCEPTION DE CELLE-CI.

- FIN DE L'INFORMATION SUR LA RÉTRACTATION -

6. transfert des risques

(1) Si le client est un consommateur agissant à titre privé au sens de l'article 13 du Code civil allemand, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment de la remise de la marchandise.

(2) Dans la mesure où le client est une entreprise commerciale au sens de l'article 14 du Code civil allemand, le risque de perte et de détérioration accidentelles de la marchandise est transféré au client au moment de la livraison de la marchandise à l'entreprise chargée de l'expédition ; dans ce cas, le lieu d'exécution est le siège de la succursale commerciale de hello-oskar.de.

(3) Le risque est également transféré au client lorsque celui-ci se trouve en retard de réception.

7. réserve de propriété

(1) Dans la mesure où le client est un consommateur agissant à titre privé au sens de l'article 13 du Code civil allemand, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment de la remise de la marchandise.

(3) Le risque est également transféré au client lorsque celui-ci se trouve en retard de réception.

8. garantie / service après-vente

(1) Les droits de garantie du client sont régis par les dispositions légales, dans la mesure où les dispositions suivantes n'y dérogent pas. Veuillez consulter la documentation du produit pour savoir s'il existe une garantie du fabricant en plus de la garantie légale. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez joindre notre service clientèle les jours ouvrables de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 au numéro de téléphone 07 64 17 93 73 ainsi qu'à notre adresse e-mail : info@bonjour-oskar.fr.

(2) Les dommages causés par des mesures inappropriées ou contraires au contrat prises par le client lors de l'installation, du raccordement, de l'utilisation ou du stockage ne justifient aucun recours contre hello-oskar.de. La non-conformité et la non-conformité au contrat sont notamment déterminées par les indications du fabricant.

(3) Si le client est un entrepreneur et que la prestation commandée est effectuée pour son activité commerciale ou libérale indépendante, ses droits de garantie se prescrivent par un an à compter de la réception de la marchandise neuve. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas si la loi prescrit impérativement des délais plus longs. En ce qui concerne les biens d'occasion, l'entrepreneur ne dispose d'aucun droit de garantie.

9. protection des données

hello-oskar.de attire l'attention du client sur le fait que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées par hello-oskar.de conformément à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et à la loi sur la protection des données des téléservices (TDDSG) afin de remplir les obligations découlant du contrat de vente.

10. achat sur facture

CGV supplémentaires pour l'achat sur facture & à tempérament

11. Hotjar

Ce site web utilise Hotjar, un service d'analyse web de Hotjar Ltd. ("Hotjar"). Il permet d'enregistrer de manière anonyme les interactions de visiteurs individuels choisis au hasard avec le site Internet. Il en résulte un protocole de mouvements et de clics de souris, par exemple, dans le but de montrer les possibilités d'amélioration de la page Internet concernée. Hotjar utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Afin d'exclure tout lien direct avec une personne, les adresses IP ne sont enregistrées et traitées que de manière anonyme. En outre, des informations sur le système d'exploitation, le navigateur, les renvois entrants et sortants (liens), l'origine géographique ainsi que la résolution et le type d'appareil sont évaluées à des fins statistiques. Ces informations ne sont pas personnelles et ne sont pas transmises à des tiers par nous ou par Hotjar. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, vous pouvez le désactiver sur toutes les pages Internet qui utilisent Hotjar en plaçant l'en-tête DoNotTrack dans votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : https://www.hotjar.com/opt-out.

12. dispositions finales

(1) Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s'avéraient nulles, cela n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale pertinente.

(2) Les présentes CGV et toutes les relations juridiques entre hello-oskar.de et le client sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(3) Pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle, si le client est un commerçant de plein droit, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la plainte doit être déposée auprès du tribunal compétent pour le siège de l'établissement commercial de hello-oskar.de. Dans la mesure où la loi le permet, ceci s'applique également si un client n'a pas de juridiction générale en Allemagne, si un client a transféré son domicile ou son lieu de résidence habituel à l'étranger après la conclusion du contrat ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel est inconnu au moment de l'introduction de l'instance. hello-oskar.de est également en droit d'introduire une action en justice au siège social de l'acheteur.

Version des CGV : Version 3.9 / 30.09.2015

House and Garden Internet Shop GmbH
Direction : Trutz von Klodt, Nico Kruse
Rathausstraße 4
20095 Hambourg
Bonjour-oskar.fr
Allemagne
Tribunal d'instance de Hambourg HRB demandé
N° de TVA : DE343793560
N° d'impôt demandé : 48/731/05602

Règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement ODR : La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (OS), que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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